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 Séminaires d'actualités - L'extension des normes anti-blanchiment et leur mise en œuvre opérationnelle
L'extension des normes anti-blanchiment et leur mise en œuvre
opérationnelle : les 2ème et 3ème directive Européenne
Paris, le jeudi 25 octobre
Champs d’application de la 3ème directive : Madame Aude Dufetel, Adjoint du Directeur
des Affaires Juridiques, BNP Paribas. 1. Point juridique - Deuxième et troisième directives - Décret du 26 juin 2006 2. Obligations de vigilance - Adaptation au risque - Quelles conséquences - Obligations de consignation : les conditions sont elles cumulatives, quelles justifications - Jurisprudence des autorités de tutelle et du Conseil d’Etat 3. Déclarations de soupçon - Au moindre doute - Ou déclarations argumentées et motivées - Elargissement aux infractions passibles d’une peine d’emprisonnement supérieure à un an - S’agit-il d’infractions graves ? - Et la fraude fiscale ? 4. Articulation de ces textes avec la loi informatique et libertés et la loi de lutte contre les discriminations 1. Approche par les risques. - Quelle organisation mettre en place ? - Exemples de méthodologies 2. Personnes politiquement exposées - Problématiques - Solutions existantes 3. Échange d’informations au sein des établissements financiers - Ce qui a changé et comment organiser le partage d’informations sensibles 4. La protection des collaborateurs dans le cadre de la LAB/FT - De la théorie à la pratique 5. La déclaration de soupçon - Fond et forme du document - La gestion pratique du document, les erreurs a éviter 6. Le retour d’information de TRACFIN - Quelle utilisation ? OUI, je souhaite participer au séminaire: Du 25 octobre sur le thème « Extension des normes anti-Blanchiment » au prix de 850 € HT, ce prix comprend le repas et la documentation Pour tout renseignement et participation, merci de contacter le 01 44 94 58 43 ou banques@demos.fr |
